Périmètre : site de présentation
Dernière mise à jour: 2026-05-30
Cette politique s’applique uniquement au site de présentation de Pulsar GRC disponible surpulsar-grc.pl et pulsar-grc.com. Elle ne décrit pas le traitement des données dans la future application Pulsar GRC ni dans l’application associée CrewShift ; ces domaines seront couverts par des documents de mise en œuvre ou des documents contractuels distincts.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Brillnet - Piotr Adamski
ul. Sienkiewicza 73/6
90-057 Łódź, Pologne
Numéro de TVA/NIP : PL7321779060
REGON : 101551294
Contact pour les questions relatives à la vie privée :kontakt@brillnet-app.com.
2. Données que nous traitons
Sur le site de présentation, nous traitons uniquement les données nécessaires au site, au traitement des contacts, à la sécurité et à la mesure d’audience :
- données transmises par les formulaires de contact ou d’accès anticipé : nom complet, adresse e-mail, nom de l’organisation, objet et contenu du message,
- données techniques liées à l’envoi du formulaire : adresse IP, identifiant de requête, date et heure, hôte source, langue de la page, informations sur le navigateur et le terminal,
- données nécessaires à la protection du formulaire contre les abus, notamment un jeton de vérification Cloudflare Turnstile lorsqu’il est activé,
- informations sur les préférences de cookies conservées localement dans le navigateur,
- langue affichée ou choisie, enregistrée dans le navigateur dans un cookie et une entrée localStorage nommés locale,
- données de mesure d’audience Google Analytics 4, uniquement après consentement,
- journaux techniques Cloudflare Workers nécessaires ; nous n’utilisons pas Cloudflare Web Analytics.
Le site de présentation ne collecte pas les données des comptes Pulsar GRC, les données de paiement, les documents de votre organisation, les données d’audit, les registres des risques, les données CAPA ni les données traitées par l’application Pulsar GRC.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Périmètre | Base juridique |
|---|---|---|
| Traitement des demandes et de l’intérêt pour l’accès anticipé | Données du formulaire et données techniques d’envoi | Art. 6(1)(f) du RGPD - intérêt légitime à la correspondance professionnelle ; lorsqu’une demande vise la conclusion d’un contrat : art. 6(1)(b) du RGPD |
| Protection du site et des formulaires contre les abus | Adresse IP, données de requête, jeton Turnstile, journaux de sécurité | Art. 6(1)(f) du RGPD - sécurité du site et protection contre les messages indésirables |
| Analyse de la fréquentation du site | Identifiants et événements Google Analytics 4 | Art. 6(1)(a) du RGPD - consentement |
| Mémorisation des choix de confidentialité et des préférences linguistiques | Préférences de cookies et langue affichée ou choisie dans le navigateur | Art. 6(1)(f) du RGPD - mémorisation du choix de l’utilisateur et démonstration de la conformité |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | Correspondance et données techniques associées | Art. 6(1)(f) du RGPD - protection des droits du responsable du traitement |
4. Destinataires et sous-traitants
La liste ci-dessous s’applique uniquement au site de présentation de Pulsar GRC. Elle ne constitue pas la liste des sous-traitants de la future application SaaS.
| Entité | Rôle sur le site de présentation | Périmètre | Localisation / garanties |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement par Workers et Static Assets, journaux techniques et protection des formulaires contre les messages indésirables et les robots | Données de requêtes HTTP et journaux techniques ; pour Turnstile, également jeton et données techniques de vérification | UE / États-Unis ; selon les conditions du prestataire, notamment les clauses contractuelles types ou le cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque cela s’applique |
| Resend / Plus Five Five, Inc. | Envoi des e-mails du formulaire de contact | Nom complet, adresse e-mail, nom de l’organisation, objet, contenu du message et métadonnées techniques d’envoi | États-Unis ; accord de traitement des données Resend, clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis ou autres mécanismes de transfert applicables |
| Google LLC | Mesure d’audience du site fondée sur le consentement | Identifiants et événements Google Analytics 4 | UE / États-Unis ; cadre de protection des données UE–États-Unis ou autres mécanismes de transfert applicables |
Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités publiques ou à d’autres entités lorsque le droit applicable l’exige. Un registre distinct pour le site de présentation est disponible dans laListe des sous-traitants.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires du site de présentation peuvent traiter des données hors de l’EEE. Dans ce cas, nous utilisons les mécanismes autorisés par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis, les clauses contractuelles types ou d’autres garanties indiquées par les prestataires.
Resend / Plus Five Five, Inc. est un prestataire établi aux États-Unis qui agit comme sous-traitant de Brillnet pour l’envoi des messages des formulaires et les listes de contacts appartenant à Brillnet. Nous n’utilisons pas le suivi des ouvertures ou des clics sur les liens dans ces messages, sauf si cette fonction fait l’objet d’une information distincte et repose sur une base juridique appropriée.
6. Conservation
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Correspondance des formulaires | Jusqu’à 24 mois après le dernier contact, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice |
| Données techniques des formulaires et journaux de sécurité | Pendant la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic, généralement pas plus de 12 mois |
| Préférences de cookies dans le navigateur | Jusqu’à la modification des paramètres par l’utilisateur ou de la version du mécanisme de consentement |
| Préférence linguistique dans le navigateur (locale) | Cookie : jusqu’à 365 jours, renouvelé lors de la visite d’une page dans une langue donnée. localStorage : jusqu’au changement de langue ou à la suppression des données du site dans le navigateur |
| Données Google Analytics 4 | Selon les paramètres de conservation de GA4 ; les cookies GA4 peuvent rester dans le navigateur jusqu’à 2 ans, sauf suppression anticipée |
| Journaux techniques Cloudflare Workers | Selon la configuration d’observabilité et les règles de conservation du prestataire ; nous n’utilisons pas Cloudflare Web Analytics |
7. Vos droits
Vous bénéficiez des droits prévus par le RGPD, notamment :
- l’accès à vos données,
- la rectification,
- l’effacement,
- la limitation du traitement,
- la portabilité des données lorsque cela s’applique,
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime,
- le retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez envoyer vos demandes à kontakt@brillnet-app.com.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du président de l’autorité polonaise de protection des données :uodo.gov.pl.
8. Cookies et technologies similaires
Les détails concernant les cookies, localStorage et la mesure d’audience figurent dans laPolitique relative aux cookies. Vous pouvez modifier votre consentement à la mesure d’audience dans les Paramètres des cookies du pied de page. Google Analytics 4 fonctionne uniquement après consentement. Nous n’utilisons pas Cloudflare Web Analytics.
9. Prise de décision automatisée
Le site de présentation de Pulsar GRC ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produiraient des effets juridiques ou affecteraient un utilisateur de manière significative de façon similaire.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque le site de présentation, le formulaire de contact, les prestataires techniques ou les exigences légales changent. La version actuelle est publiée sur cette page. L’utilisation du site est également régie par les Conditions d’utilisation.
11. Contact
Pour les questions relatives à la vie privée, contactezkontakt@brillnet-app.com.