Conditions d’utilisation du site Pulsar GRC

Ces conditions régissent le site Pulsar GRC et les conditions publiques de l’essai présentées avant l’inscription. Les conditions détaillées du compte et de l’abonnement sont soumises à votre acceptation dans l’application avant le début de l’essai.

1. Définitions

2. Périmètre du Site

Le Site présente Pulsar GRC, fournit des contenus informatifs et permet de contacter Brillnet.

Les prix publics et les conditions d’essai publiés sur le Site s’appliquent conjointement avec les documents soumis à acceptation lors de l’inscription. Les autres conditions de déploiement ou d’intégration qui ne sont pas expressément indiquées nécessitent une confirmation distincte.

Les formations, confirmations et exercices TTX sont présentés comme un domaine géré par l’application associée CrewShift, et non comme une fonction exécutée directement par le site de présentation.

3. Essai, carte et résiliation

• L’essai dure 14 jours et nécessite une carte Visa, Mastercard ou American Express prise en charge par Stripe.
• La carte n’est pas débitée au début de l’essai.
• Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement se poursuit avec l’offre payante Professional.
• Vous pouvez résilier avant la fin de l’essai ; l’abonnement payant ne commencera alors pas.
• Les prix affichés sur le Site sont hors taxes ; les taxes applicables peuvent être ajoutées.

4. Formulaire de contact et demande sur le produit

• L’envoi du formulaire est volontaire, mais nous ne pouvons pas répondre sans les données requises.
• Le formulaire peut utiliser la protection contre les messages indésirables Cloudflare Turnstile.
• L’envoi du formulaire ne crée pas de contrat et n’accorde pas automatiquement l’accès à l’application.
• La réponse peut porter sur un échange relatif au produit, l’offre disponible ou des informations commerciales liées à la demande.

5. Caractère informatif du contenu du Site

Le contenu du Site est commercial et informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, d’audit ou de certification. Le Site ne fournit pas le texte des standards, des normes ou des actes législatifs.

Les décisions relatives à la conformité, aux audits, aux mises en œuvre et à l’interprétation des exigences doivent être prises par les personnes concernées dans votre organisation ou par des conseillers autorisés.

6. Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent utiliser le Site de manière licite et responsable. Il est notamment interdit de :

• envoyer par le formulaire des contenus illicites, offensants, indésirables ou portant atteinte aux droits de tiers,
• tenter de contourner la sécurité du formulaire ou de l’infrastructure,
• surcharger automatiquement le Site d’une manière perturbant son fonctionnement,
• copier des éléments du Site en violation des droits de propriété intellectuelle.

7. Propriété intellectuelle

Les noms, logos, mise en page, textes, visuels et autres contenus du Site appartiennent à Brillnet ou sont utilisés au titre de droits appropriés. Vous ne pouvez les utiliser que dans les limites autorisées par la loi ou avec l’accord de Brillnet.

8. Vie privée et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la Politique relative aux cookies.

9. Disponibilité du Site et responsabilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir le Site disponible et à jour, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. L’accès peut être temporairement limité pour des raisons techniques, de sécurité ou de mise à jour.

Dans les limites permises par la loi, Brillnet n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation des informations du Site contraire à leur caractère informatif.

10. Modifications de ces conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour lorsque le périmètre du Site, le mode de contact, les prestataires techniques ou les exigences légales changent. La version actuelle est publiée sur cette page.

11. Contact

Pour les questions relatives au Site, contactezkontakt@brillnet-app.com.